Location d'un mouillage temporaire

Conditions d'attribution

La réservation:
- La demande de mouillage temporaire doit être accompagnée de la copie de votre carte de circulation ou acte de francisation. Dans le cas ou il s'agit d'une demande à effet immédiat, une attestation d'assurance en cours de validité sera également nécessaire.

- Les demandes de réservation s'ouvrent à compter du 01 juillet de l'année en cours pour l'année N+1.

- Les demandes de mouillages temporaires sont possibles à partir de 7 jours. Si la durée est inférieure, il s'agit d'escale de passage et la réservation ne pourra être enregistrée.

Le contrat:
- La réservation d'un mouillage temporaire ne constitue pas la concrétisation systématique d'un contrat de passage.
- L'attribution d'un contrat de passage dépend de plusieurs facteurs (les emplacements disponibles, la date de réservation, la durée de la réservation, le type de bateau, son tirant d'eau...)

- Si ces conditions le permettent, vous recevrez un contrat de passage par mail qu'il conviendra de retourner signé, accompagné du règlement des arrhes, soit 30% du montant total de la location. Le solde sera à régler le premier jour de la location.

- En cas d'annulation, vous ne pourrez être remboursé des arrhes.

- Les tarifs appliqués sont votés par délibération chaque année. Ils sont consultables sur le site ou en capitainerie.